- Objectifs économiques, aménagement du territoire, métropolisation, etc. L’entreprise ou l’administration lie le télétravail à son projet global et à son organisation.
- Projet mis en oeuvre pour une profession, pour des itinérants, pour un établissement ou un service, pour une transformation plus large de l’entreprise.
- Objectifs d’amélioration des conditions de travail, de limitation des déplacements, d’objectifs environnementaux, d’insertion de travailleurs en situation de handicap, etc.
- La recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée va de pair avec une plus grande souplesse des organisations et une meilleure productivité.
- Peut également entrer en ligne de compte la réduction directe des frais d’hébergement, par la mise en place de bureaux partagés, ou celle du coût de transport des salariés, d’économie de locaux, d’augmentation de la productivité, etc.
Ce qu’il faut obtenir
- Mise en évidence de l’ensemble des gains réalisés par l’entreprise :
o évaluation des économies réalisées (sur la surface des bâtiments, leur localisation, etc).
o évaluation des gains de productivité réalisés par la mise en oeuvre du télétravail. - Restitution d’une partie significative des économies et des gains de productivité réalisés aux salarié.es sous diverses formes (meilleur cadre d’exercice professionnel, baisse de la charge et du temps de travail, augmentation de salaire, plus grande autonomie, embauche, etc.).
Exemples d’accords
Mise en évidence des bénéfices escomptés par l’entreprise
« Plus précisément, les bénéfices escomptés seraient de :
– améliorer la qualité de vie au travail et la santé des salariés : par un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et une moindre exposition au risque d’accident de trajet.
– Conforter la performance globale de l’entreprise : en répondant à des aspirations personnelles des salariés, ces organisations favorisent leur engagement personnel et confortent leur productivité.
– Déployer des organisations innovantes : en intégrant ces nouveaux modes d’organisation du travail au sein des équipes pour accompagner des projets de transformation, simplifier les organisations et responsabiliser les salariés. Ceci sera de nature à favoriser la mobilité géographique et fonctionnelle des salariés.
– Contribuer à la réduction de l’empreinte carbone : en réduisant le nombre de trajets domicile travail et réduisant les émissions de carbone liées à notre activité.
– Progresser dans le déploiement du numérique en développant les meilleurs usages des outils digitaux dans l’entreprise, notamment pour travailler, se réunir et communiquer à distance.
Ces modes d’organisation nécessitent de préserver un lien fort entre les salariés concernés et leur équipe de travail et sont basés sur une relation de confiance réciproque.
Le présent accord a pour objet de définir les différentes formes de travail à distance applicables au sein d’Enedis dont le périmètre est plus large que le télétravail. »
Enedis, accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein d’Enedis, décembre 2017.
Expérimentation de nouveaux modes de travail pour améliorer la performance individuelle et collective
« La direction et les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir et accompagner, au sein des structures composant l’UES Harmonie Mutuelle, de nouveaux modes de travail facilités par les évolutions des technologies de l’information et de la communication, plus agiles, innovantes, qui permettent de développer la performance individuelle et collective, ainsi qu’une meilleure qualité de vie au travail favorisée notamment par l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
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Déterminée pour un an, cette expérimentation à grande échelle des nouveaux modes de travail sera ouverte dès le présent accord conclu, et fera l’objet d’un suivi régulier puis d’un bilan global, permettant de déterminer les modalités d’un déploiement élargi dans l’entreprise.
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Titre III – Travail collaboratif
Au-delà du développement du télétravail et du travail nomade, les parties conviennent d’inscrire le présent chapitre dans le cadre de la transformation digitale et organisationnelle d’Harmonie Mutuelle, qui adresse tous les collaborateurs de l’entreprise, à tous les niveaux et tous les métiers. »
UES Harmonie Mutuelle, accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail, décembre 2017.
Prise en compte de l’augmentation du temps de transport dans le cadre d’une réorganisation
« Dans le cadre de l’emménagement de Wolters Kluwer France prévu le 1er juin 2015 dans le bâtiment Colisée IV, situé 14 rue Fructidor 75 017 PARIS, les parties signataires conviennent de mettre en place un accord de télétravail pour permettre de tenir compte dans la mesure du possible des contraintes de trajet liées au déménagement.
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Les parties rappellent que la mise en place d’un accord de télétravail au sein de Wolters Kluwer France peut constituer une évolution de l’organisation du travail sans autre finalité, notamment de rationalisation des locaux. Le présent accord vise ainsi à définir le périmètre et les modalités de mise en oeuvre du télétravail et à garantir que ce mode d’organisation demeure une solution efficace et soit réalisé dans l’intérêt mutuel des salariés et de l’activité de l’entreprise. »
Wolters Kluwer France, accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail, avril 2015.
Point de vigilance
Le télétravail s’inscrit et est toujours mis en oeuvre dans un cadre plus large lié à une stratégie d’entreprise. Il ne peut se réduire à un outil managérial.
« Le télétravail est un outil managérial qui permet d’améliorer le fonctionnement des services et qui favorise la motivation et l’engagement des collaborateurs. »
Peugeot Citroen automobiles, accord « Nouveau contrat social », octobre 2013.
Pour aller plus loin
Télétravail : la méthode ANACT, en synthèse
Le projet de télétravail, n’est pas une finalité mais une opportunité de modernisation de l’organisation. Une analyse des usages et besoins de l’organisation permet de considérer l’intérêt du télétravail, en intégrant les questions de charges de travail, de temps de travail et de droit à la déconnexion, du maintien du collectif comme ressource, etc. Au-delà d’une approche individuelle et sociale, il est recommandé d’adopter une approche organisationnelle et collective.
Une méthode de déploiement basée sur l’expérimentation, de manière paritaire et collaborative, avec une évaluation et une amélioration continue, permet de sécuriser direction et salarié. Une analyse des avantages et inconvénients à télétravailler les activités au-delà des représentations de métiers permet d’anticiper les conditions nécessaires pour un télétravail de qualité. Une analyse prospective des impacts du télétravail sur les différentes populations de l’entreprise est nécessaire pour faire du télétravail un levier d’égalité professionnelle.
Le télétravail permet d’expérimenter le management du travail en intégrant les questions de charges de travail, de temps de travail et de droit à la déconnexion, du maintien du collectif comme ressource, etc. Les tiers-lieux peuvent être une alternative au télétravail à domicile et peuvent être facilitateurs des projets de transformations organisationnelles hors les murs de l’entreprise. Au-delà de la fixation de règles individuelles par voie d’avenant au contrat de travail, les démarches collectives peuvent déboucher sur un accord de méthode, une charte expérimentale, un accord expérimental Télétravail et Travail à distance, un accord Qualité de Vie au travail et Égalité Professionnelle intégrant le télétravail…
Voir les autres campagnes de l’Ugict :
Anact.fr
anact.fr/teletravail-la-methode-anact
anact.fr/10-questions-sur-le-teletravail
