Ce qu’il faut obtenir
- Le droit au télétravail pour les personnes en situation de handicap et les aidants familliaux.
- L’embauche directe de personnes en situation de handicap pouvant occuper un poste sans attendre l’ancienneté requise.
- Le maintien dans l’emploi de personnes victimes de handicap par adaptation de leur poste au télétravail avec reconversion professionnelle si nécessaire.
Exemples d’accords
Prise en compte de circonstances et de situations personnelles
« Par ailleurs, soucieuses de contribuer au développement d’un environnement de travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les parties s’accordent sur la possibilité d’accéder au télétravail pour répondre à des situations temporaires liées à des problèmes d’ordre personnel que pourraient rencontrer les salariés, que la présence à domicile et la suppression du temps de transport pourraient aider à résoudre.
Sont ici notamment visés :
• les difficultés de transport liées aux grèves ou aux événements climatiques par exemple,
• les collaborateurs « aidants familiaux »,
• les collaborateurs bénéficiant du don solidaire de jours de repos prévu par l’accord en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, en complément de l’usage de ce dispositif. »
UES Harmonie Mutuelle, accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail, décembre 2017.
Prise en compte des salarié·e·s en situation de handicap
« 5 – Situation du salarié travaillant à distance :
Pour les salariés ayant des besoins spécifiques (notamment les personnes en situation de handicap), un examen au cas par cas sera effectué par le manager, en lien étroit avec le responsable RH de l’entité et le cas échéant, avec la médecine du travail ».
Engie, accord télétravail, 23 février 2017.
Prise en compte des situations spécifiques
« Au sein des sociétés concernées par le présent accord, les salariés connaissant des situations particulières peuvent bénéficier de la possibilité de télétravailler dans des conditions adaptées à leur situation (personnes en situation de handicap et/ou dont les conditions d’aptitude au travail ont fait l’objet d’une recommandation du médecin de travail en faveur du télétravail, gestion de double carrière Total, facilitation de situation de mobilité géographique en France…). »
TOTAL, accord de groupe relatif au télétravail, avenant du 10 novembre 2016.
Dans de nombreux accords, il est stipulé que les travailleurs handicapés doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de télétravail que les autres salariés : la seule différence porte sur un nombre de jours accordés en télétravail potentiellement plus important pour les travailleurs handicapés
« Les salariés disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourront, à leur demande, exercer leur activité en télétravail, dans une proportion supérieure à 50 % de leur temps de travail hebdomadaire, en fonction des préconisations du médecin du travail et en informant la direction des Ressources humaines et la Mission Emploi Handicap de l’entreprise. »
ATOS, accord télétravail, décembre 2016.
Embauche de salarié·e en situation de handicap
2.2 – Travailleurs en situation de handicap :
« Les embauches directes de personnes handicapées en télétravail, sans attendre la confirmation de la période d’essai, pourront être réalisées, et ce afin de favoriser leur recrutement. »
Wolters Kluwer France, accord collectif d’entreprise portant sur le télétravail, avril 2015.
Prise en compte des personnes (et du conjoint ou enfant) en situation de handicap
« Compte tenu de cette nouvelle organisation du travail et de sa mise en place et afin d’assurer la cohésion de la communauté de travail, les parties à l’accord société devront fixer au maximum un quota :
– à 8 % (quota qui n’inclut pas les salariés en situation de handicap ou ayant un conjoint en situation de handicap ou un enfant en situation de handicap) de l’effectif de l’entreprise si et seulement si l’activité exercée en télétravail retenue par l’entreprise n’excède pas deux journées complètes par semaine travaillée. »
THALES, accord cadre groupe relatif au télétravail, avril 2015.
Prise en compte des personnes en situation de handicap pour l’éligibilité au télétravail
« Les étapes de la procédure de candidature …/… s’appliquent en dehors des cas spécifiques de recours au télétravail précisés ci-dessous :
– Situations individuelles spécifiques, en particulier les « personnes en situation de handicap » pour lesquelles l’aménagement du poste de travail peut prendre la forme d’une solution de télétravail pour favoriser le maintien dans l’emploi… »
THALES, accord cadre groupe relatif au télétravail, avril 2015.
Prise en compte des personnes en situation de handicap pour l’organisation du travail
«… l’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder : Une journée complète par semaine travaillée pour les salariés à temps partiel éligibles au télétravail ; Deux journées complètes par semaine travaillée pour les autres salariés. Il est cependant convenu que pour certains travailleurs en situation de handicap ce rythme pourra être revu et adapté. »
THALES, accord cadre groupe relatif au télétravail, avril 2015.
Points de vigilance
Il est important de penser à intégrer cette dimension dans les accords, car des avancées sont possibles et l’évolution de la société montre qu’il y a énormément de travail à accomplir sur ce sujet. À prendre en compte aussi, le nombre d’aidants familiaux qui ne cesse de croître.
Voir les autres campagnes de l’Ugict :
